Arrêté du 30 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Compte tenu des acomptes de 108 676 972 euros et de 4 637 568 euros versés respectivement au régime des salariés agricoles et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par le régime général, au titre de l'année 2007, en application de l'article D. 134-44 du code de la sécurité sociale (Fixation des soldes de compensation entre régimes), la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés verse :
2 233 933 euros à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
82 726 euros au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

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Versements entre régimes de sécurité sociale pour l'année 2007

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2009 précise les montants versés entre différents régimes de sécurité sociale pour l'année 2007.

Compte tenu des acomptes de 108 676 972 euros et de 4 637 568 euros versés respectivement au régime des salariés agricoles et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par le régime général, au titre de l'année 2007, en application de l'article D. 134-44 du code de la sécurité sociale (Fixation des soldes de compensation entre régimes), la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés verse :
2 233 933 euros à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
82 726 euros au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

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