JORF n°0032 du 7 février 2009

Article 1

Article 1

Pour l'exercice 2007, les montants de la compensation visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
― solde positif incombant au régime général : 115 631 199 euros
― solde négatif dû au régime des salariés agricoles : 110 910 905 euros ;
― solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : 4 720 294 euros.


Historique des versions

Version 1

Pour l'exercice 2007, les montants de la compensation visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

― solde positif incombant au régime général : 115 631 199 euros

― solde négatif dû au régime des salariés agricoles : 110 910 905 euros ;

― solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : 4 720 294 euros.