Arrêté du 30 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Au titre de la compensation pour l'exercice 2008, le régime général verse, au début de chaque trimestre de 2009, au régime des salariés agricoles, des acomptes égaux à 27 727 726 euros et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des acomptes égaux à 1 180 073 euros.

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Versement d'acomptes pour la compensation sociale en 2009

Résumé. En 2009, le régime général verse des acomptes trimestriels de 27,7 millions d'euros aux salariés agricoles et de 1,1 million d'euros à ceux du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.

Au titre de la compensation pour l'exercice 2008, le régime général verse, au début de chaque trimestre de 2009, au régime des salariés agricoles, des acomptes égaux à 27 727 726 euros et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des acomptes égaux à 1 180 073 euros.

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