Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article A343-1 du Code des assurances
Résumé. L'arrêté du 30 janvier 2009 modifie l'article A343-1 du Code des assurances.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesArt. Annexe art A343-1 (al 1) → Version 3
- Code des assurancesArt. Annexe art A343-1 (al 1)