Arrêté du 30 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code des assurances

Sct. Paragraphe 8 : Dispositions particulières relatives à la provision pour risque d'exigibilité., Art. A331-26, Art. A331-27

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Création de règles pour la gestion des provisions financières

Résumé. Les entreprises d'assurance doivent créer un compte spécial pour gérer les provisions liées aux risques financiers et calculer la duration du passif chaque année.

A créé les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Paragraphe 8 : Dispositions particulières relatives à la provision pour risque d'exigibilité.Code des assurancesArt. A331-26 : Définition de la duration du passif dans les entreprises d'assuranceCode des assurancesArt. A331-27 : Gestion des provisions pour risque d'exigibilité dans les entreprises d'assurance
- Code des assurances
Sct. Paragraphe 8 : Dispositions particulières relatives à la provision pour risque d'exigibilité., Art. A331-26, Art. A331-27

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