Article 1
Les fonds, instruments financiers et ressources économiques de la société civile immobilière De Taqwa, sise 33, cité Industrielle, 75010 Paris, ayant pour numéro de SIRET 384 597 760 00013, font l'objet d'une mesure de gel.
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JORF n°0027 du 1 février 2009
Arrêté du 30 janvier 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 564-1, L. 564-2, L. 564-3, L. 564-4, L. 564-6 et R. 564-1,
Arrête :
Article 2
Sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice de la personne morale visée à l'article 1er.
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Article 3
Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de la mise en œuvre du présent arrêté.
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française et pour une durée de six mois.
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Fait à Paris, le 30 janvier 2009.
Christine Lagarde