Article 1
Les fonds, instruments financiers et ressources économiques de la société civile immobilière De Taqwa, sise 33, cité Industrielle, 75010 Paris, ayant pour numéro de SIRET 384 597 760 00013, font l'objet d'une mesure de gel.
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JORF n°0027 du 1 février 2009
Article 1
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Version 1
Les fonds, instruments financiers et ressources économiques de la société civile immobilière De Taqwa, sise 33, cité Industrielle, 75010 Paris, ayant pour numéro de SIRET 384 597 760 00013, font l'objet d'une mesure de gel.