Arrêté du 30 janvier 2008

Article 1

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Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― à la ville de Ploubalay (Côtes-d'Armor) ;
― à la chambre de commerce et d'industrie de région de Bourgogne ;
― aux sociétés des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et des autoroutes Rhône-Alpes (AREA).

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En vigueur depuis le 10 février 2008 · Dernière version le 1 janvier 2011

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Reconnaissance des partenaires de la défense nationale

Résumé. La ville de Ploubalay, la chambre de commerce de Bourgogne et deux sociétés d'autoroutes sont reconnues comme partenaires de la défense nationale.

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― à la ville de Ploubalay (Côtes-d'Armor) ;
― à la chambre de commerce et d'industrie de région de Bourgogne ;
― aux sociétés des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et des autoroutes Rhône-Alpes (AREA).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 février 2008 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance