Arrêté du 30 janvier 2008

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 février 2008

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Attribution du titre de partenaire de la défense nationale

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2008 attribue le titre de 'partenaire de la défense nationale' à certaines entités.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 10 février 2008

Source : Légifrance