En vigueur depuis le 10 février 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution du titre de partenaire de la défense nationale
Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2008 attribue le titre de 'partenaire de la défense nationale' à certaines entités.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.