Arrêté du 30 janvier 2008

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à :
― l'Association centrale d'officiers mariniers et des marins de réserve (ACOMAR) ;
― l'Association des sous-officiers de réserve de Nîmes (ADSOR-Nîmes) ;
― l'Association nationale des officiers de réserve de l'armée de l'air (ANORAA).

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En vigueur depuis le 10 février 2008

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'Partenaire de la réserve citoyenne' : trois associations récompensées

Résumé. Trois associations de réservistes militaires obtiennent le titre de 'partenaire de la réserve citoyenne' pour trois ans.

En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à :
― l'Association centrale d'officiers mariniers et des marins de réserve (ACOMAR) ;
― l'Association des sous-officiers de réserve de Nîmes (ADSOR-Nîmes) ;
― l'Association nationale des officiers de réserve de l'armée de l'air (ANORAA).

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En vigueur depuis le dimanche 10 février 2008

Source : Légifrance