Arrêté du 30 janvier 2008

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 février 2008

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 10 février 2008

Source : Légifrance