Arrêté du 30 janvier 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2006

Art. 8 bis

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Interdiction d'expédition de certains produits à base de matières animales

Résumé. Les produits à base de matières animales pour l'alimentation des animaux d'élevage ne peuvent être expédiés ou exportés s'ils contiennent certaines graisses ou protéines interdites.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2006

Art. 8 bis

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