Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction d'expédition de certains produits à base de matières animales
Résumé. Les produits à base de matières animales pour l'alimentation des animaux d'élevage ne peuvent être expédiés ou exportés s'ils contiennent certaines graisses ou protéines interdites.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juillet 2006
Art. 8 bis