Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restrictions sur les graisses de ruminants dans les aliments pour animaux
Résumé. Les produits pour animaux d'élevage ne doivent pas contenir certaines graisses de ruminants, sauf exceptions précises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juillet 2006Art. Annexe I → Version 4
Arrêté du 18 juillet 2006Art. Annexe I