Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les produits alimentaires pour animaux
Résumé. Les produits pour animaux d'élevage ne peuvent provenir d'autres États membres de l'Union européenne ou être importés de pays tiers que s'ils ne contiennent pas certaines matières animales interdites.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juillet 2006Art. 8 → Version 3
Arrêté du 18 juillet 2006Art. 8