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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des graisses de ruminants dans l'alimentation animale
Résumé. Les graisses de ruminants, transformées ou non, sont désormais interdites dans l'alimentation des animaux d'élevage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juillet 2006Art. 3 → Version 3
Arrêté du 18 juillet 2006Art. 3