Article 3
Sont interdites dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux d'élevage les graisses de ruminants, transformées ou non, autres que :
- les tissus adipeux collectés avant la fente de la colonne vertébrale des ruminants et leurs produits dérivés ;
- les tissus adipeux collectés après la fente de la colonne vertébrale des bovins âgés de moins de vingt-quatre mois et leurs produits dérivés.
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