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Arrêté du 30 janvier 2007

fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains agents non titulaires à durée indéterminée des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2002 modifié autorisant certains agents non titulaires à durée indéterminée de droit public des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement à percevoir l'indemnité d'administration et de technicité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 février 2007

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade d'assimilation, pour les agents non titulaires à durée indéterminée de droit public des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé, conformément au tableau ci-dessous :

GRADES D'ASSIMILATION

MONTANTS

de référence

(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

434, 31

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

448, 82

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

454, 00

Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire

460, 22

Agents du premier grade de la catégorie B dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380

569, 06

En vigueur depuis le 25 février 2007

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 janvier 2007.

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

E. Rébeillé-Borgella

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. Wagner

En vigueur depuis le dimanche 25 février 2007

Arrêté du 30 janvier 2007
Article 1
Article 2