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Arrêté du 30 janvier 2007

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2002 modifié autorisant certains agents non titulaires à durée indéterminée de droit public des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement à percevoir l'indemnité d'administration et de technicité,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 25 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants annuels de la prime pour les agents publics du ministère de l'Environnement

Résumé. Cet arrêté fixe les montants annuels de base pour une prime (l'indemnité d'administration et de technicité) selon le grade des agents publics travaillant dans des établissements liés à l'environnement.

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade d'assimilation, pour les agents non titulaires à durée indéterminée de droit public des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé, conformément au tableau ci-dessous :

GRADES D'ASSIMILATION

MONTANTS

de référence

(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

434, 31

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

448, 82

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

454, 00

Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire

460, 22

Agents du premier grade de la catégorie B dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380

569, 06

1 version

2 cités

Article 2

Créé le 25 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté fixant des indemnités pour les agents publics

Résumé. Un arrêté officiel est publié au Journal officiel pour fixer des montants d'indemnités pour certains agents publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 30 janvier 2007.

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

E. Rébeillé-Borgella

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. Wagner

En vigueur depuis le dimanche 25 février 2007

Arrêté du 30 janvier 2007
Article 1
Article 2