Créé le 25 février 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant des indemnités pour les agents publics
Résumé. Un arrêté officiel est publié au Journal officiel pour fixer des montants d'indemnités pour certains agents publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.