Arrêté du 30 janvier 2002

Article 3

Créé le 1 janvier 2002

L'arrêté du 10 juin 1999 portant attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer est abrogé.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002