JORF n°32 du 7 février 2002

Article 2

Article 2

Les agents non titulaires de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :
Agents contractuels hors catégorie.
Attaché principal de 2e classe d'administration centrale.
Agents contractuels de 1re catégorie.
Attaché d'administration centrale.
Agents contractuels de 2e catégorie à partir de l'indice brut 380.
Secrétaire administratif de classe normale à partir de l'indice brut 380.


Historique des versions

Version 1

Les agents non titulaires de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :

Agents contractuels hors catégorie.

Attaché principal de 2e classe d'administration centrale.

Agents contractuels de 1re catégorie.

Attaché d'administration centrale.

Agents contractuels de 2e catégorie à partir de l'indice brut 380.

Secrétaire administratif de classe normale à partir de l'indice brut 380.