Arrêté du 30 janvier 2002

Article 4

Créé le 1 janvier 2002

Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002