Arrêté du 30 janvier 1996

Article 1

Périmé1 janvier 1997

Créé le 7 février 1996

Les pensions d'invalidité, les pensions et rentes de vieillesse mentionnées aux articles L. 341-6 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale, ainsi que les prestations dont les modalités de revalorisation sont identiques, liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 1996, sont revalorisées par application du coefficient 1,02.

Effets de cet article

cite

Code de la sécurité socialeart. L341-6 (M) Code de la sécurité socialeart. L351-11 (M)

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 janvier 1997

En vigueur du mercredi 7 février 1996 au mardi 31 décembre 1996

Les pensions d'invalidité, les pensions et rentes de vieillesse mentionnées aux articles

L. 341-6

L. 351-11

du code de la sécurité sociale, ainsi que les prestations dont les modalités de revalorisation sont identiques, liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 1996, sont revalorisées par application du coefficient 1,02.