En vigueur depuis le 8 janvier 2026
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Application des règles de bulletin de paie électronique aux agents d'une école
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents rémunérés par l'Ecole d'architecture de la ville et des territoires Paris-Est.