Arrêté du 30 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents rémunérés par l'Ecole d'architecture de la ville et des territoires Paris-Est.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2026

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Application des règles de bulletin de paie électronique aux agents d'une école

Résumé. Un arrêté précise que les règles d'un décret de 2016 sur les bulletins de paie électroniques s'appliquent aux employés d'une école d'architecture.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents rémunérés par l'Ecole d'architecture de la ville et des territoires Paris-Est.

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En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2026

Source : Légifrance