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Chapitre Ier

DISPOSITIONS COMMUNES

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Sous-section 1

Modalités de délivrance

5 — 6

JORF n°0001 du 1 janvier 2026

Section 2 : Agrément de pompier d'aérodrome

Article 4

Aux fins de la présente section, on entend par « aérodrome disposant d'un certificat européen », tout aérodrome disposant d'un certificat délivré au titre du règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 susvisé.

1 version

Sous-section 1 : Modalités de délivrance

Sous-section 2 : Dérogations prises au titre de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Sous-section 3 : Demande d'agrément de pompier d'aérodrome sur un autre aérodrome

Sous-section 4 : Validité, suspension ou retrait d'un agrément de pompier d'aérodrome