JORF n°0001 du 1 janvier 2026

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'application de la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie règlementaire du code des transports relative au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA).


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'application de la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie règlementaire du code des transports relative au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA).