Arrêté du 30 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'application de la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie règlementaire du code des transports relative au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA).

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En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Règles de sécurité pour les avions

Résumé. Un arrêté précise les règles pour le sauvetage et la lutte contre les incendies dans les avions.

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'application de la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie règlementaire du code des transports relative au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA).

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

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