Arrêté du 30 décembre 2025

Article 6

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Article 6

En application de l'article 11 du décret du 15 juillet 2025 susvisé (Entrée en vigueur d'un décret sur la nationalité), le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les demandes de nationalité

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur du 1er janvier 2026 pour un décret concernant les demandes de nationalité française.

En application de l'article 11 du décret du 15 juillet 2025 susvisé (Entrée en vigueur d'un décret sur la nationalité), le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance