Arrêté du 30 décembre 2025

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 17 juillet 2020 fixant le modèle de certificat médical prévu au b du 10° de l'article 14-1 et au b du 9° de l'article 37-1 du décret du 30 décembre 1993 susvisé (Documents requis pour une demande de naturalisation) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un modèle de certificat médical pour la naturalisation

Résumé. Un arrêté abroge un ancien modèle de certificat médical pour les demandes de naturalisation.

L'arrêté du 17 juillet 2020 fixant le modèle de certificat médical prévu au b du 10° de l'article 14-1 et au b du 9° de l'article 37-1 du décret du 30 décembre 1993 susvisé (Documents requis pour une demande de naturalisation) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance