En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Abrogation d'un modèle de certificat médical pour la naturalisation
L'arrêté du 17 juillet 2020 fixant le modèle de certificat médical prévu au b du 10° de l'article 14-1 et au b du 9° de l'article 37-1 du décret du 30 décembre 1993 susvisé (Documents requis pour une demande de naturalisation) est abrogé.