En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté modifiant les règles des certificats médicaux pour la naturalisation
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et introduit un nouveau modèle de certificat médical pour les demandes de naturalisation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.