Arrêté du 30 décembre 2024

Article 2

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Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2025

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 2025

Source : Légifrance