Arrêté du 30 décembre 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2025

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Remplacement d'une annexe

Résumé. L'article 1 change l'annexe I de l'arrêté du 20 janvier 2022 par une nouvelle.

L'annexe I de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2025

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