Arrêté du 30 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2025

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Conservation de l'indemnité temporaire de mobilité pour les agents transférés

Résumé. Les agents qui reçoivent une indemnité de mobilité temporaire la gardent même s'ils changent de poste.

Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.

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En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2025

Source : Légifrance