Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de l'indemnité temporaire de mobilité
Résumé Les agents qui ont cette indemnité la gardent jusqu'à la fin de la période prévue.
Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.
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