Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum et convocation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
Résumé Un conseil de discipline doit avoir au moins cinq membres présents pour prendre des décisions, sinon il est reconvoqué et peut délibérer même s'il y a moins de cinq personnes.
Le conseil de discipline ne peut valablement délibérer que lorsqu'au moins cinq membres sont présents.
Si ce quorum n'est pas atteint après une première convocation, le conseil de discipline est à nouveau convoqué par son président dans les huit jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.
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