Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation et notification des membres du conseil de discipline pour les sapeurs-pompiers volontaires
Résumé Le président informe tout le monde au moins 15 jours avant la réunion avec les documents nécessaires.
Le président du conseil de discipline convoque les membres appelés à statuer, le représentant de l'autorité de gestion accompagné, le cas échant, de son conseil ainsi que le sapeur-pompier à l'encontre duquel la procédure disciplinaire est engagée et, le cas échéant, ses défenseurs, quinze jours au moins avant la date de la séance.
La convocation est accompagnée des éléments du dossier et notamment le rapport introductif de l'autorité de gestion.
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