Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence à l'arrêté du 2 août 2024
Résumé L'article 1 est changé pour inclure un nouvel arrêté et corriger une délibération.
A l'article 1er, la référence à l'arrêté du 21 décembre 2023 est remplacée par une référence à l'arrêté du 2 août 2024 et le numéro de la délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est corrigée : « La délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B111/2024 portant individualisation des jours d'effort de pêche des navires visés par l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux régimes d'autorisations européennes de pêche et d'appui pour des navires battant pavillon français de l'Union européenne et opérant dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne est approuvée. »
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