En vigueur depuis le 1 janvier 2025
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Modification de l'arrêté du 26 décembre 2024
L'arrêté du 26 décembre 2024 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des références d'arrêté) à 3 (Modification de la référence à l'arrêté du 2 août 2024) du présent arrêté.