Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références d'arrêté
Résumé Cet article met à jour une référence pour les autorisations de pêche des navires français dans les eaux de pays étrangers.
Dans l'intitulé la référence à l'arrêté du 21 décembre 2023 est remplacée par une référence à l'arrêté du 2 août 2024 : « Arrêté du 26 décembre 2024 portant approbation de la délibération n° B111/2024 portant individualisation des jours d'effort de pêche des navires visés par l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux régimes d'autorisations européennes de pêche et d'appui pour des navires battant pavillon français de l'Union européenne et opérant dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne ».
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