Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 5 février 1992
Résumé Un nouvel arrêté a supprimé un ancien qui classait les chômeurs.
L'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi est abrogé.
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