Arrêté du 5 février 1992

Article 3

Abrogé2 janvier 2025

Créé le 6 février 1992

Le délégué à l'emploi, le chef du service des études et de la statistique et le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2024art. 1

En vigueur du jeudi 6 février 1992 au mercredi 1 janvier 2025

Le délégué à l'emploi, le chef du service des études et de la statistique et le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.