Abrogé2 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2024 - art. 1
Créé le 6 février 1992 · Abrogé le 2 janvier 2025
L'arrêté du 14 octobre 1987 définissant les catégories de demandeurs d'emploi est abrogé.
Arrêté du 5 février 1992
L'arrêté du 14 octobre 1987 définissant les catégories de demandeurs d'emploi est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2024 - art. 1
Créé le 6 février 1992 · Abrogé le 2 janvier 2025
L'arrêté du 14 octobre 1987 définissant les catégories de demandeurs d'emploi est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2024art. 1
En vigueur du jeudi 6 février 1992 au mercredi 1 janvier 2025
Source : Légifrance
Art. 1
Arrêté du 30 décembre 2024
Arrêté 1987-10-14