Arrêté du 5 février 1992

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 14 octobre 1987 définissant les catégories de demandeurs d'emploi est abrogé.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1987-10-14

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En vigueur du jeudi 6 février 1992 au mercredi 1 janvier 2025

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