Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la désignation des bureaux dans le service d'infrastructure de la défense
Résumé Un texte est changé pour dire « du SID Expertise et production nationale et la sous-direction » au lieu de « et le bureau ».}
Au II de l'article 2 de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé, les mots : « et le bureau » sont remplacés par les mots : « du SID Expertise et production nationale et la sous-direction ».
1 version