Arrêté du 30 décembre 2024

Article 9

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Article 9

Le responsable de budget opérationnel de programme établit, en liaison avec le responsable de programme, une prévision des dépenses se rapportant aux services votés sur au moins un trimestre.
La prévision est accompagnée d'une liste des principaux actes de gestion devant intervenir sur la période, selon des modalités précisées par le contrôleur budgétaire.
Elle est transmise au contrôleur budgétaire compétent sur le budget opérationnel de programme, au plus tard le 15 février 2025.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Prévision des dépenses budgétaires opérationnelles

Résumé. Le responsable du budget prévoit les dépenses pour trois mois et les envoie avec une liste des actions au contrôleur budgétaire avant le 15 février 2025.

Le responsable de budget opérationnel de programme établit, en liaison avec le responsable de programme, une prévision des dépenses se rapportant aux services votés sur au moins un trimestre.
La prévision est accompagnée d'une liste des principaux actes de gestion devant intervenir sur la période, selon des modalités précisées par le contrôleur budgétaire.
Elle est transmise au contrôleur budgétaire compétent sur le budget opérationnel de programme, au plus tard le 15 février 2025.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance