Article 1Créé le 6 janvier 2023Ce texte est une simplification générée par une IA.Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.Modification de l’arrêté du 23 mars 2020Résumé. Un arrêté est changé selon d'autres règles.L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 3.