Arrêté du 30 décembre 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Prêts garantis par l'État pour les entreprises pendant la crise du COVID-19) est modifié conformément aux articles 2 (Prolongation de la garantie de l'État pour les prêts aux entreprises) à 3 (Adaptation des règles de garantie financière dans les territoires d'outre-mer).

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En vigueur depuis le 6 janvier 2023

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Modification de l’arrêté du 23 mars 2020

Résumé. Un arrêté est changé selon d'autres règles.

L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Prêts garantis par l'État pour les entreprises pendant la crise du COVID-19) est modifié conformément aux articles 2 (Prolongation de la garantie de l'État pour les prêts aux entreprises) à 3 (Adaptation des règles de garantie financière dans les territoires d'outre-mer).

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En vigueur depuis le vendredi 6 janvier 2023

Source : Légifrance