Arrêté du 30 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2022

Art. 1, Art. 2

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Suppression des articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2022 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

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