Arrêté du 30 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Sont autorisés à participer à l'expérimentation relative à l'exercice des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissements de santé par des sages-femmes, les établissements ci-dessous mentionnés :

  • hospices civils de Lyon, Groupement hospitalier Nord - Hôpital de la Croix Rousse, 103, Grande rue de la Croix-Rousse, 69317, Lyon Cedex 04 ;
  • centre hospitalier d'Annecy Genevois, site Saint Julien en Genevois, BP 14110, 74164 Saint-Julien-en-Genevois ;
  • centre hospitalier Ardèche méridionale, 16, avenue de Bellande, BP 50146, 07205 Aubenas Cedex ;
  • centre hospitalier régional universitaire de Tours, CHU Bretonneau, 2, boulevard Tonnellé, 37044 Tours Cedex 9 ;
  • centre hospitalier Simone Veil, rue Pierre-Charlot, 41016 Blois ;
  • centre hospitalier universitaire de Nantes, 5, allée de l'Île-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 01 ;
  • centre hospitalier du Belvédère, 72, rue Louis-Pasteur, 76137 Mont-Saint-Aignan ;
  • centre hospitalier Bretagne Atlantique, site de Vannes, 20, boulevard Général-Maurice-Guillaudot, BP 70555, 56017 Vannes Cedex.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Établissements autorisés à participer à l'expérimentation des IVG instrumentales par des sages-femmes

Résumé. Quelques hôpitaux peuvent essayer de faire des IVG instrumentales par des sages-femmes.

Sont autorisés à participer à l'expérimentation relative à l'exercice des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissements de santé par des sages-femmes, les établissements ci-dessous mentionnés :

  • hospices civils de Lyon, Groupement hospitalier Nord - Hôpital de la Croix Rousse, 103, Grande rue de la Croix-Rousse, 69317, Lyon Cedex 04 ;
  • centre hospitalier d'Annecy Genevois, site Saint Julien en Genevois, BP 14110, 74164 Saint-Julien-en-Genevois ;
  • centre hospitalier Ardèche méridionale, 16, avenue de Bellande, BP 50146, 07205 Aubenas Cedex ;
  • centre hospitalier régional universitaire de Tours, CHU Bretonneau, 2, boulevard Tonnellé, 37044 Tours Cedex 9 ;
  • centre hospitalier Simone Veil, rue Pierre-Charlot, 41016 Blois ;
  • centre hospitalier universitaire de Nantes, 5, allée de l'Île-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 01 ;
  • centre hospitalier du Belvédère, 72, rue Louis-Pasteur, 76137 Mont-Saint-Aignan ;
  • centre hospitalier Bretagne Atlantique, site de Vannes, 20, boulevard Général-Maurice-Guillaudot, BP 70555, 56017 Vannes Cedex.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

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