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Décret n°2022-1725 du 29 décembre 2022

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JORF n°0302 du 30 décembre 2022

Arrêté du 29 décembre 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de santé publique, notamment l'article R. 6123-48 ;

Vu le décret n° 2022-524 du 11 avril 2022 relatif à la réalisation à titre expérimental de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2022 déterminant la composition et les modalités de transmission du dossier de candidature à l'expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie en application du décret n° 2022-524 du 11 avril 2022 relatif à la réalisation à titre expérimental de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2022 fixant la liste des établissements de santé autorisés à participer à l'expérimentation permettant la réalisation d'interruptions volontaires de grossesse instrumentales par les sages-femmes en établissement de santé,

Arrête :

Article 1

Sont autorisés à participer à l'expérimentation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie les établissements ci-dessous mentionnés :

- hospices civils de Lyon, Groupement hospitalier Nord - Hôpital de la Croix Rousse, 103, Grande rue de la Croix-Rousse, 69317, Lyon Cedex 04 ;
- centre hospitalier d'Annecy Genevois, site Saint Julien en Genevois, BP 14110, 74164 Saint-Julien-en-Genevois ;
- centre hospitalier Ardèche méridionale, 16, avenue de Bellande, BP 50146, 07205 Aubenas Cedex ;
- hôpital du Gier, 16, rue Victor-Hugo, 42400 Saint-Chamond ;
- centre hospitalier universitaire Bretonneau, 2, boulevard Tonnellé, 37044 Tours Cedex 9 ;
- centre hospitalier Simone Veil, rue Pierre-Charlot, 41016 Blois, ;
- centre hospitalier universitaire de Nantes, 5, allée de l'Île-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 01 ;
- centre hospitalier du Belvédère, 72, rue Louis-Pasteur, 76137 Mont-Saint-Aignan ;
- centre hospitalier de Vannes, 20, boulevard Général-Maurice-Guillaudot, BP 70555, 56017 Vannes Cedex.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daude

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier