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Arrêté du 29 décembre 2022

fixant une seconde liste des établissements de santé autorisés à participer à l'expérimentation permettant la réalisation d'interruptions volontaires de grossesse instrumentales par les sages-femmes en établissement de santé

Abrogé1 janvier 2023
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Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de santé publique, notamment l'article R. 6123-48 (Conditions d'implantation des unités de néonatologie) ;

Vu le décret n° 2022-524 du 11 avril 2022 (Soins néonatals à domicile) relatif à la réalisation à titre expérimental de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2022 (Règles pour la participation des hôpitaux à une expérience) déterminant la composition et les modalités de transmission du dossier de candidature à l'expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie en application du décret n° 2022-524 du 11 avril 2022 (Soins néonatals à domicile) relatif à la réalisation à titre expérimental de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2022 (Extension des compétences des sages-femmes pour l'IVG) fixant la liste des établissements de santé autorisés à participer à l'expérimentation permettant la réalisation d'interruptions volontaires de grossesse instrumentales par les sages-femmes en établissement de santé,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 décembre 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023

Sont autorisés à participer à l'expérimentation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie les établissements ci-dessous mentionnés :

  • hospices civils de Lyon, Groupement hospitalier Nord - Hôpital de la Croix Rousse, 103, Grande rue de la Croix-Rousse, 69317, Lyon Cedex 04 ;
  • centre hospitalier d'Annecy Genevois, site Saint Julien en Genevois, BP 14110, 74164 Saint-Julien-en-Genevois ;
  • centre hospitalier Ardèche méridionale, 16, avenue de Bellande, BP 50146, 07205 Aubenas Cedex ;
  • hôpital du Gier, 16, rue Victor-Hugo, 42400 Saint-Chamond ;
  • centre hospitalier universitaire Bretonneau, 2, boulevard Tonnellé, 37044 Tours Cedex 9 ;
  • centre hospitalier Simone Veil, rue Pierre-Charlot, 41016 Blois, ;
  • centre hospitalier universitaire de Nantes, 5, allée de l'Île-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 01 ;
  • centre hospitalier du Belvédère, 72, rue Louis-Pasteur, 76137 Mont-Saint-Aignan ;
  • centre hospitalier de Vannes, 20, boulevard Général-Maurice-Guillaudot, BP 70555, 56017 Vannes Cedex.

Fait le 29 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daude

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur du samedi 31 décembre 2022 au samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 29 décembre 2022
Article 1
Article 2