Arrêté du 30 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Le programme de tests et d'analyse de la surveillance prévu au 2° de l'article R. 1321-23 du code de la santé publique (Surveillance permanente de la qualité de l'eau potable) est défini sur la base d'une analyse des dangers que peuvent présenter les installations du système de production et de distribution d'eau, réalisée dans le cadre du plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau tel que prévu à l'article R. 1321-22-1 du code de la santé publique (Gestion de la sécurité sanitaire des eaux potables) lorsqu'il existe. Il est complémentaire au programme d'analyses du contrôle sanitaire prévu aux articles R. 1321-15 (Contrôle sanitaire des eaux potables) à R. 1321-18 (Contrôle de la qualité de l'eau potable) du code de la santé publique.
Il fournit des informations sur la qualité de l'eau, sur le fonctionnement des installations et l'efficacité des traitements mis en place. Il permet de déterminer le cas échéant les mesures correctives à mettre en œuvre afin de limiter les risques pour la santé humaine, de vérifier leur efficacité et de s'assurer que ces mesures n'introduisent pas un nouveau danger dans le système de production ou de distribution de l'eau.
La personne responsable de la production ou de la distribution d'eau procède à une surveillance des paramètres permettant d'apprécier l'existence d'un risque émergent, notamment ceux identifiés dans le programme de vigilance défini à l'article R. 1321-15-1 du code de la santé publique (Contrôle sanitaire des eaux potables).
La validité du programme est réévaluée périodiquement, et au minimum tous les six ans, par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau qui le met à jour en tant que de besoin.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Programme de tests et d'analyse de la surveillance de l'eau

Résumé. Des tests réguliers sont faits sur l'eau pour s'assurer qu'elle est sûre à boire et qu'elle ne cause pas de problèmes de santé.

Le programme de tests et d'analyse de la surveillance prévu au 2° de l'article R. 1321-23 du code de la santé publique (Surveillance permanente de la qualité de l'eau potable) est défini sur la base d'une analyse des dangers que peuvent présenter les installations du système de production et de distribution d'eau, réalisée dans le cadre du plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau tel que prévu à l'article R. 1321-22-1 du code de la santé publique (Gestion de la sécurité sanitaire des eaux potables) lorsqu'il existe. Il est complémentaire au programme d'analyses du contrôle sanitaire prévu aux articles R. 1321-15 (Contrôle sanitaire des eaux potables) à R. 1321-18 (Contrôle de la qualité de l'eau potable) du code de la santé publique.
Il fournit des informations sur la qualité de l'eau, sur le fonctionnement des installations et l'efficacité des traitements mis en place. Il permet de déterminer le cas échéant les mesures correctives à mettre en œuvre afin de limiter les risques pour la santé humaine, de vérifier leur efficacité et de s'assurer que ces mesures n'introduisent pas un nouveau danger dans le système de production ou de distribution de l'eau.
La personne responsable de la production ou de la distribution d'eau procède à une surveillance des paramètres permettant d'apprécier l'existence d'un risque émergent, notamment ceux identifiés dans le programme de vigilance défini à l'article R. 1321-15-1 du code de la santé publique (Contrôle sanitaire des eaux potables).
La validité du programme est réévaluée périodiquement, et au minimum tous les six ans, par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau qui le met à jour en tant que de besoin.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance