Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10 (Contrôle de la qualité de l'eau avant distribution)Art. R.1321-10Contrôle de la qualité de l'eau avant distributionAvant de distribuer de l'eau potable, des analyses sont faites pour vérifier sa qualité. Si elle est bonne, la distribution peut commencer; sinon, elle est interdite jusqu'à ce que l'eau soit conforme., R. 1321-15 (Contrôle sanitaire des eaux potables)Art. R.1321-15Contrôle sanitaire des eaux potablesLes agences régionales de santé vérifient que l'eau du robinet est sûre en inspectant les installations, en contrôlant les mesures de sécurité et en analysant régulièrement la qualité de l'eau. et R. 1321-16 (Modification du programme d'analyses des eaux potables)Art. R.1321-16Modification du programme d'analyses des eaux potablesLe directeur général de l'agence régionale de santé peut modifier le programme d'analyses des eaux potables si nécessaire. du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2 (Qualité de l'eau potable)Art. R.1321-2Qualité de l'eau potableL'eau que nous buvons doit être sûre et propre pour ne pas nous rendre malades., R. 1321-3 (Contrôle de la qualité de l'eau potable)Art. R.1321-3Contrôle de la qualité de l'eau potableL'eau que nous buvons doit être contrôlée pour éviter tout danger pour notre santé., R. 1321-7 (Procédure d'autorisation pour l'utilisation des eaux potables)Art. R.1321-7Procédure d'autorisation pour l'utilisation des eaux potablesL'article explique comment le préfet gère les demandes d'autorisation pour utiliser de l'eau potable, en consultant des experts et en permettant aux demandeurs de donner leur avis. et R. 1321-38 (Normes de qualité pour les eaux douces superficielles)Art. R.1321-38Normes de qualité pour les eaux douces superficiellesLes eaux de surface utilisées pour produire de l'eau potable doivent respecter des normes de qualité fixées par le gouvernement. du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2007 modifié relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l'article R. 1321-24 du code de la santé publique (Remplacement des analyses d'eau potable par un système de gestion)Art. R.1321-24Remplacement des analyses d'eau potable par un système de gestionL'article explique comment les analyses de qualité de l'eau potable peuvent être remplacées par un système de gestion et des analyses réalisées par des laboratoires accrédités. ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2016 (Agrément des laboratoires pour le contrôle sanitaire des eaux)Agrément des laboratoires pour le contrôle sanitaire des eauxUn arrêté du 5 juillet 2016 fixe les règles pour agréer les laboratoires analysant la qualité de l'eau (potable, piscine, etc.) et impose des contrôles stricts. modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2017 (Nouveaux critères d'analyse de la qualité de l'eau)Nouveaux critères d'analyse de la qualité de l'eauUn arrêté du 19 octobre 2017 fixe les nouvelles règles pour analyser la qualité de l'eau potable, des eaux minérales et des eaux de piscine. modifié relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 25 mai 2022 ;
Vu l'avis de la Mission interministérielle de l'eau en date du 15 juin 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 23 juin 2022,
Arrête :