Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 29 juin 2022 sur les tarifs réglementés de vente du gaz naturel à Bazas
Résumé Les prix du gaz naturel à Bazas ne sont plus fixés par l'arrêté de juin 2022 à partir de janvier 2023.
L'arrêté du 29 juin 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas est abrogé à compter du 1er janvier 2023.
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