Arrêté du 29 juin 2022

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 juillet 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Publication d'un arrêté sur les tarifs de gaz naturel

Résumé. Un nouvel arrêté sur les tarifs de gaz naturel pour la Régie municipale de Bazas sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2022 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance