Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 5
Créé le 1 juillet 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 1er novembre 2022.
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Arrêté du 29 juin 2022
Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 1er novembre 2022.
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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 5
Créé le 1 juillet 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 1er novembre 2022.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2022art. 5
En vigueur du vendredi 1 juillet 2022 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance